J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02989

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Arrêté du 15 février 2001 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0110064A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2001, M. Petriat (Pierre), sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 22 décembre 1999.